Mieux connaître les responsabilités pénale et civile pour bien se positionner en tant que manager

Formation sur mesure
Durée de la formation :
0,5 jour (4 heures)
Nous consulter pour devis
Modalité de formation :
Inter ou Intra entreprise
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Public

Directeurs de site et toute personne ayant une responsabilité d’encadrement. Jeunes managers (chefs d’équipe, responsables de service, chefs de chantier, d’atelier …). Opérateurs ou techniciens évoluant vers une fonction d’encadrement.

PRÉREQUIS

Néant

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE

Approche pratique reposant sur des mises en situation, des études de cas et la confrontation des expériences des participants. Apports méthodologiques.

ÉQUIPEMENTS & ENCADREMENT

Formation animée par un formateur professionnel, expert du sujet, actualisant régulièrement ses compétences techniques et pédagogiques.

VALIDATION DE LA FORMATION

Les exercices et études de cas permettent d’évaluer les compétences acquises. Une attestation individuelle de formation sera délivrée. Une attestation individuelle de formation sera délivrée.

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap, nous vous invitons à contacter notre Référent Handicap au 04 72 89 06 26.

Lieu

A Saint Fons ou sur le site du client
La compréhension des obligations légales et des risques associés à la gestion d’une équipe sera abordé lors de cette formation. Les participants apprennent à identifier les situations pouvant engager leur responsabilité et à adopter des comportements conformes à la législation, pour bien se positionner en tant que manager. Enfin, ils développent des compétences en gestion des incidents et en prévention des litiges pour protéger à la fois l’entreprise et les employés.

Objectifs opérationnels

  • Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes
  • Maîtriser les principales obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité

Contenu de formation

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise

  • Les acteurs à l’extérieur de l’entreprise
  • CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées.
  • Les acteurs internes à l’entreprise
  • Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecine du travail, sauveteurs secouristes du travail, cas particuliers du service sécurité et de l’animateur de prévention.
  • Présentation des obligations de l’employeur
  • Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans le code du travail

La responsabilité en matière juridique

  • Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
  • La responsabilité morale
  • La responsabilité civile et la responsabilité pénale
  • Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
  • La délégation de pouvoirs
  • Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
  • Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière, écrite ou verbale? Quels sont les éléments essentiels à intégrer?
  • Les références réglementaires en matière de sécurité
  • En Europe : les règlements et les directives
  • En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
  • La jurisprudence

Le contexte réglementaire en matière de sécurité.

  • La formation en matière de sécurité
  • La gestion des intérimaires et des CDD
  • Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
  • La gestion des entreprises extérieures intervenantes
  • Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant
  • L’évaluation des risques
  • Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001)