Responsabilité pénale et civile en matière de sécurité

Inter ou Intra entreprise
Durée de la formation : 2 jours
Prix : Nous consulter pour devis € HT
CPF : Non éligible
Télécharger la fiche en PDF

Durée de formation

Temps de formation : 14h

Public

Directeurs de site Toute personne ayant une responsabilité d’encadrement Coordinateurs ou animateurs HSE de site

PRÉREQUIS

Néant

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE

L’apport est avant tout méthodologique et prend appui sur des exemples et des travaux de groupe.

ÉQUIPEMENTS & ENCADREMENT

Formation animée par un formateur professionnel, expert du sujet, actualisant régulièrement ses compétences techniques et pédagogiques.

VALIDATION DE LA FORMATION

Les exercices et études de cas permettent d’évaluer les compétences acquises. Une attestation individuelle de formation sera délivrée.

RÉFÉRENCEMENT

Formacode : 42854

Lieu

A Saint Fons ou sur le site du client
La formation sur les responsabilités pénales et civiles en sécurité au travail, présente les obligations réglementaires et les rôles des acteurs de la prévention, afin de responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques sur les enjeux juridiques de la sécurité.

Objectifs opérationnels

  • Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
  • Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention
  • Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité
  • Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques

Contenu de formation

Les rôles et missions des acteurs de la prévention

  • Les acteurs de la prévention à l’extérieur de l’entreprise : CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
  • Les acteurs de la prévention dans l’entreprise : chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecine du travail, Sauveteurs Secouristes du Travail, cas particuliers du service sécurité et de l’animateur de prévention
  • Présentation des obligations de l’employeur : commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail

La responsabilité en matière de sécurité

  • Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité : la responsabilité morale, la responsabilité civile et la responsabilité pénale, les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
  • La délégation de pouvoirs Critères et conséquences de la délégation de pouvoir, forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale, quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
  • Les références réglementaires en matière de sécurité : en Europe, les règlements et les directives, en France, les lois, décrets, arrêts et codes
  • La jurisprudence

Le contexte réglementaire en matière de sécurité

  • La formation en matière de sécurité : la gestion des intérimaires et des CDD, les formations sécurité obligatoires et leur gestion
  • La gestion des entreprises extérieures intervenantes : les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordre, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataires/sous-traitants
  • L’évaluation des risques : responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001)