Gérer les entreprises extérieures en conformité avec la réglementation – Plan de prévention
Inter ou Intra entreprise
Durée de la formation : 2 jours
Prix : Nous consulter pour devis € HT
CPF : Non éligible
Durée de formation
Temps de formation : 14h
Public
Toute personne devant diriger des travaux de sous-traitance : chefs de projets, chargés de travaux, responsables de services généraux, animateurs de sécurité
PRÉREQUIS
Néant
DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE
L’apport est avant tout méthodologique et prend appui sur des exemples et des travaux de groupe.
ÉQUIPEMENTS & ENCADREMENT
Formation animée par un formateur professionnel, expert du sujet, actualisant régulièrement ses compétences techniques et pédagogiques.
VALIDATION DE LA FORMATION
Les exercices et études de cas permettent d’évaluer les compétences acquises. Une attestation individuelle de formation sera délivrée.
RÉFÉRENCEMENT
Formacode : 42854
Lieu
A Saint Fons ou sur le site du client
Afin que les interventions d’entreprises extérieures soient gérées de manière sécurisée, cette formation propose des méthodes et outils pour élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention efficace.
Objectifs opérationnels
- Acquérir les méthodes et les outils de gestion des entreprises extérieures
- Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures
- Connaître les obligations des donneurs d’ordre vis-à-vis des entreprises extérieures
Contenu de formation
La sécurité : un enjeu pour les entreprises extérieures
Contexte réglementaire et responsabilités
- Pourquoi une réglementation
- Présentation des différentes réglementations
- Le décret du 20 février 1992 ; le décret du 26 décembre 1994 ; l’arrêté du 26 avril 1996
- Loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs (loi Bachelot)
Cas de l’industrie chimique et des installations classées SEVESO seuil haut
- Accord du 20 mai 1992
- Accord du 4 juillet 2002
Habilitation des entreprises extérieures
- La loi du 30 juillet 2003
- Le référentiel DT78
- MASE
Responsabilité civile et pénale
- Les différentes formes de responsabilité : la responsabilité civile, la responsabilité pénale, cas de la délégation de pouvoirs
- La jurisprudence
Exigences du décret du 20 février 1992
- L’appel d’offre
- L’inspection commune préalable
- Le rôle des acteurs de la prévention
- L’analyse des risques
- Le plan de prévention
- Le suivi de l’intervention
Protocole de sécurité
- Cas particulier des opérations de chargement/déchargement
Comparaison entre le décret du 2O février 1992 et celui du 26 décembre 1994 (plan de prévention et PPSPS-PGC)
Outils de l’animation de la prévention
- Les autorisations et les permis et travail
- Les réunions de coordination et les audits de chantier
- Approche technique des risques
Cas pratique
- Mise en application du décret du 20 février 1992 sur un cas pratique de l’industrie chimique
